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Réforme sur la taxe d’habitation pour les EHPAD

La taxe d’habitation est un impôt que le propriétaire ou l’occupant d’un bien immobilier se doit de s’acquitter par rapport à sa situation au 01er janvier de l’année d’imposition. En ce qui concerne les EHPAD qui sont des maisons de retraite modernes accueillant des seniors en perte d’autonomie, la taxe d’habitation peut ne pas s’appliquer à ses résidents, dans le cas où ceux-ci remplissent les conditions suivantes :

  • par exemple, si les revenus du résident sont inférieurs à un certain seuil
  • ou lorsque le logement est occupé à titre non privatif. Certes, la plupart des chambres d’EHPAD n’étant pas considérées comme étant des lieux de vie privés, leurs locataires sont alors exonérés du paiement de ladite taxe. Ces seniors résidents ne disposent pas à proprement parler de leur espace de vie de manière totalement privée. En effet, ces derniers sont appelés à prendre leur repas dans un espace en commun par exemple. De plus, les visites ne sont pas libres et leur durée limitée.

En clair, les gestionnaires de résidences sont tenus de régler eux-mêmes la taxe d’habitation, en particulier pour les EHPAD privés associatifs. Par ailleurs, la taxe d’habitation est programmée à la suppression, sous certaines conditions toutefois, et par rapport au paiement de la CSG qui est la contribution sociale généralisée, en hausse de 1,7 point. Autrement dit, cette hausse de la CSG a été accompagnée d'une mesure complémentaire : la suppression de ladite taxe d’habitation.

Pour le rappele le site ehpad.com, les seniors en perte d’autonomie peuvent choisir de loger dans les EHPAD, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ceux-ci proposent des services à la carte aux résidents, de même qu’une unité de soins qui a pour vocation de prendre en main le suivi de l’état de santé du résident.

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